La loi 09-08 encadre depuis 2009 le traitement des données à caractère personnel au Maroc, sous le contrôle de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel). Toute organisation qui collecte des données — clients, salariés, prospects — y est soumise et doit déclarer ses traitements.
Ce que le RGPD ajoute par rapport à la loi 09-08
Le RGPD européen, applicable depuis 2018, va plus loin sur plusieurs points : droit à la portabilité, obligation de notification des violations sous 72 heures, désignation d'un DPO, et sanctions financières nettement plus élevées. Une entreprise marocaine qui traite des données de résidents européens (filiale, e-commerce, sous-traitance) doit se conformer aux deux cadres simultanément.
Les étapes pour mettre son SI en conformité
- Cartographier l'ensemble des traitements de données personnelles
- Revoir les durées de conservation et les justifier
- Chiffrer les données sensibles
- Formaliser le recueil des consentements
APPER accompagne cette démarche dans le cadre de ses missions de cybersécurité et de gouvernance.
Un projet ou une question sur ce sujet ? Nos équipes vous accompagnent du cadrage à l'exploitation.
